Arrêté sur les nuisances sonores sur la commune

La tranquillité publique est un droit pour tous !

Pour le garantir, la commune de Ferrière-la-Grande a édicté un arrêté afin de lutter contre les nuisances sonores et de limiter certaines actions dans le temps, principalement:

  • Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés comme suit :

– Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30.

– Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.

– Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.En dehors de ces jours et créneaux horaires, ils sont interdits

  • Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et leur durée.
    Des dérogations peuvent être accordées lors de circonstances particulières telles que les manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions.
  • Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres afin d’éviter toute gêne au voisinage y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit, de manière répétée et intempestive.

Le non respect de ces dispositions est justiciable en lui-même d’une contravention conformément aux dispositions du Code Pénal.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté municipal via le lien suivant : Arrêté sur les nuisances sonores