arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux

Arrêté N° 23 interdisant le stationnement de tout véhicule au droit du carrefour formé avec la rue Gallo Romaine et la rue des trieux de la Poterie cliquer ici

Arrêté N° 25 réglementant la circulation et le stationnement rues Léonce Delens et Alphonse Splingard ; cliquer ici

Arrêté N° 27 réglementant la circulation et le stationnement face au N° 77 rue du Général de Gaulle ; cliquer ici

Arrêté N° 28 réglementant la circulation et le stationnement face au 396 rue du Chemineau. cliquer ici

Arrêté N° 32 Réglementant la circulation rue des Ecoles, Chemin Lallemand et rue de la Cure suite à la création de 11 logements locatifs sociaux cliquer ici

Arrêté D1 interdisant la divagation des chiens ainsi que leurs déjections sur le parc de jeux situé derrière la Résidence Lutaud cliquer ici

Arrêté D4 interdisant la baignade et les activités nautiques sur les plans d'eau lieudits "les fouées" et "les quarante" cliquer ici

Arrêté D5 interdisant la baignade et les activités nautiques sur la rivière "la Solre" cliquer ici

Arrêté N° 11 limitant la vitesse des véhicules à 40 km/h chemin stratégique sur toute sa longueur cliquer ici

Arrêté de police générale anti-rassemblement Ferrière la Grande cliquer ici

Arrêté N° 31 interdisant les regroupements de personnes portant atteinte à l'odre, à la sécurité, à la tranquilité et à la salubrité publique sur la 

voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l'ordre public. cliquer ici

Arrêté 32 interdisant les consommation de boissons alcoolisées ainsi que la possession de bouteilles en verre sur la voie publique et sur les voies

privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l'ordre public et portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquilité et à la salubrité publique. cliquer ici