arrêtés municipaux

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Les arrêtés municipaux

Arrêté N° 37 interdisant l'accès sans autorisation municipale et la consommation d'alcool au terrain multisports et dans l'enceinte du groupe scolaire Maufroy ; cliquer ici

Arrêté N° 38 interdisant la baignade et les activités nautiques sur les plans d'eau lieudits "Les fouées" et "les Quarante" du mercredi 1er Mai 2019 au Jeudi 31 Octobre 2019 ; cliquer ici

Arrêté N° 39 interdisant la baignade et les activités nautiques sur la rivière "la Solre" du mercredi 1er Mai 2019 au Jeudi 31 Octobre 2019 ; cliquer ici

Arrêté N° 40 interdisant les consommations de boissons alcoolisées ainsi que la possession de bouteilles en verre sur la voie publique et sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l'ordre public et portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquilité et à la salubrité publiques ; cliquer ici

Arrêté N° 41 interdisant la consommation d'alcool du groupe 5 - licence 4 de type Whisky, Vodka, Gin, boissons anisées au stade Maurice Gillet, rue de l'Industrie ; cliquer ici

Arrêté N° 42 interdisant les regroupements de personnes portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquilité et à la salubrité publique sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l'ordre public ; cliquer ici